Droit commercial

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Domanda Français Risposta Français
radier
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ôter d'une liste
La société a été radiée du RCS.
action
féminin
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valeur mobilière qui est cotée en bourse
Aussi « titre » ou « valeur »
Un associé peut détenir la majorité des actions dans une société.
siège
masculin
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local officiel d'une société où s'exerce souvent l'activité administrative
Cette entreprise, ayant son siège à Paris, souhaite entrer sur le marché international.
procédure de liquidation
féminin
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processus juridique de dissoudre une société
Le juge a ouvert une procédure de liquidation de cette entreprise internationale.
assemblée générale
féminin
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réunion d'un corps décisif d'une entreprise
L'assemblée générale est soumise à quelques formalités.
commandité
masculin
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associé d'une société en commandite qui est responsable personnellement de l'activité sociale
Le commandité de cette société est une autre société à responsabilité limitée.
revenu
masculin
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profit qui revient à quelqu'un à titre de rémunération de son activité
Il doit calculer son revenu net de cette année.
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"Francese legale"
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Il corso comprende anche le seguenti serie di schede:

Termes générauxOrdre judiciaireProcédure juridiqueDélits et infractionsDroit civilDroit civil - contrats et obligationsDroit pénalProcédure pénaleDroit administratifDroit de la famille et des successionsDroit du travailDroit de l'Union européenneDroit international

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